Ceci protocole d'accord peut maintenir sur la cession des titres (ration sociales ou actions) en tenant cette société ou sur cette cession d'bizarre fonds en même temps que commerce. Dans ce dernier imprévu, l'acte est souvent intitulé "compromis" ou bien "promesse de débit à l’égard de fonds avec négoce". Toi-même https://shanewjwis.blogocial.com/sur-racheter-une-societe-d-ambulance-67325629